JUSTICE

Comment le cas de Saincastin illustre-t-il l’interaction entre la justice britannique et l’autonomie juridique des communautés autochtones? 

Ce cas montre bien l’interaction entre les deux systèmes judiciaires, puisque la justice anglaise s’impose, tout d’abord, dans l’affaire pour ensuite la transférer aux autorités autochtones. Par la suite, des tensions surgissent attribuables à une décision des chefs d’Odanak, illustrant ainsi les difficultés que comporte ce pluralisme juridique. Il est également possible d’observer un désir de contrôle complet sur la justice par les Britanniques ainsi qu’une envie de conserver leur autonomie pour les W8banakiak.

Les sources consultées proviennent des archives publiques du Canada et se sont des documents manuscrits datant du 19e siècle. Notre corpus comprend un procès-verbal, des mandats de libération conditionnelle, des communiqués, des lettres de correspondances, une attestation, une pétition et d’autres. Ce sont majoritairement des archives du gouvernement du Bas-Canada provenant du Département des Affaires indiennes. Ainsi, cela montre que malgré l’implication des chefs w8banakiak dans les sources, il y a une perspective coloniale qui prédomine. En ce sens, il est impossible de voir toutes les perspectives, puisque nous connaissons seulement une version des faits. Les informations peuvent, donc être incomplètes et biaisées.

À la suite d’un conseil entre les hauts placés du Département des Affaires indiennes et les chefs des Sept Nations autochtones du Bas-Canada, Alexandre Saincastin est gracié et obtient une libération sous conditions. Effectivement, il est dans l’obligation de quitter le territoire du Bas-Canada (Bibliothèque et archives Canada, RG 8, vol 267, p. 124).  C’est ainsi que Saincastin est transporté par l’officier Niverville jusqu’à Trois-Rivières et récupéré par les chefs de W8linak. Ceux-ci, à leur tour, le transporteront jusqu’à Odanak afin que sa garde soit transférée aux chefs autochtones de ce village. Ces derniers ont le mandat de déplacer Alexandre Saincastin jusqu’à la frontière américaine. Toutefois, en raison de manques de rations, les chefs d’Odanak ne peuvent effectuer le trajet jusqu’à la bordure avec les États-Unis et se doivent de laisser partir seul Saincastin (Bibliothèque et archives Canada, RG) . Cette décision sera mal perçue par les Affaires indiennes, qui retireront de la liste des présents les chefs en question ainsi que les membres de leur famille. Cependant, Saincastin est aperçu à Barton, une municipalité du Vermont, par des W8banakiak d’Odanak, il s’est donc rendu de l’autre côté de la frontière. Les autorités britanniques vont toutefois conserver la pénalité attribuée aux chefs d’Odanak.

Cependant, la collaboration entre la justice britannique et w8banaki se dégrade au fur et à mesure que l’histoire de Saincastin se développe. Certes, les communautés w8banakiak sont grandement incluses dans la déportation de Saincastin vers la frontière, celui-ci étant condamné à être exilé du pays. En effet, les chefs de W8linak transportèrent Saincastin jusqu’à Odanak pour le céder aux chefs du village, qui devaient à leur tour le transporter jusqu’à la frontière. Toutefois, dû à un manque de rations, les W8banakiak d’Odanak ne peuvent se permettre d’effectuer le voyage, ils accordent le pardon à Saincastin et le laissent se diriger lui-même vers la frontière. C’est ainsi que la relation juridique entre W8banakiak et les Britanniques se détériore, les autorités britanniques voient ce geste comme une véritable trahison, un irrespect complet des ordres. Ils vont même punir les chefs d’Odanak, en retirant leurs noms ainsi que ceux de leurs familles de la liste des présents, illustrant parfaitement la dégradation de la collaboration. Ultimement, Saincastin se rend jusqu’aux États-Unis et les chefs w8banakiak essayeront de rétablir les faits avec le Département des Affaires indiennes, mais les deux partis restent sur leur position et les chefs restent punis. Cette situation montre que, malgré le bon vouloir de chacun et la tentative de rétablir la collaboration, celle-ci demeure difficile et complexe.